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Les documents clés du processus de normalisation

Chaque phase de l’élaboration d’une norme produit des documents spécifiques. Voici les principaux.

New Work Item Proposal (NP)

Proposition de nouveau sujet de travail.

  • Justification du besoin
  • Périmètre proposé
  • Impact économique attendu
Exemple (PDF)

Working Draft (WD)

Avant-projet de travail.

  • Version de travail non finalisée
  • Rédigé par un groupe de travail
  • Sujet à modifications
Exemple (PDF)

Committee Draft (CD)

Projet de comité.

  • Soumis aux membres du comité technique
  • Période de commentaires (2 à 3 mois)
  • Version plus aboutie que le WD
Exemple (PDF)

Committee Draft for Vote (CDV)

Projet soumis au vote.

  • Vote formel des comités nationaux
  • Durée : 2 mois
  • Approbation si ≥ 2/3 positifs
Exemple (PDF)

Final Draft International Standard (FDIS)

Projet final.

  • Dernière étape avant publication
  • Vote final (2 mois)
  • Approbation requise ≥ 2/3
Exemple (PDF)

International Standard (IS)

Norme publiée.

  • Texte officiel
  • Disponible à l’achat sur l’IEC Webstore
  • Peut être adoptée comme norme nationale
Exemple (PDF)

Documents complémentaires

  • Comment form – Formulaire de commentaires pour un CD ou CDV.
  • Vote sheet – Bulletin de vote pour les CDV et FDIS.
  • Strategic Business Plan (SBP) – Plan stratégique d’un comité technique.
  • Justification document – Document justificatif pour un NP.
  • Meeting report – Compte rendu de réunion de groupe de travail.